Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE |
| Contact | Service des affaires juridiques et des assemblées |
| Adresse | Place Pierre FranCois Gossin |
| Code postal | 55012 |
| Ville | BAR-LE-DUC |
| Département | 55 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 329457762 |
| saj@meuse.fr | |
| Site web / DCE | https://profilacheteur.meuse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places.
| Identifiant procédure | 6fbf56f1-d107-416d-9ea1-297ae4fa0595 |
| Identifiant interne | 26SAJ09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 55 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Transport ASE Sud▶
Enfants confiés à l’ASE de la Meuse et suivis par le territoire Ase Sud Meusien + Jeunes Majeurs du Sud meusien + situations CRIP du Sud meusien.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. - 1ère reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. |
LOT-0002Transport ASE Nord▶
Territoire ASE 2 : Enfants confiés au service territorial Nord meusien + Jeunes majeurs du Nord meusien + situations CRIP du Nord meusien.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. - 1ère reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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