Transport sanitaire en ambulance suite à prise en charge sur le domaine skiable par la Semval
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE VALMEINIER |
| Contact | ALBRIEUX ALEXANDRE |
| Adresse | Le Chef Lieu |
| Code postal | 73450 |
| Ville | Valmeinier |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479565106 |
| mairie@valmeinier.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-valmeinier.com |
Procédure
Description
Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Valmeinier par la SEMVAL. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins de la SEMVAL, par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel fixé au présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La reconduction sera effectuée dans les conditions prévues au présent marché
| Identifiant procédure | 84f50d50-4b66-40c9-aee5-80504a9754de |
| Identifiant interne | Commune de Valmeinier |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85143000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Mémoire technique détaillé | 50% |
| Prix | Prix de service | 50% |
Lots1 lot
LOT-0000Transport sanitaire en ambulance suite à prise en charge sur le domaine skiable par la Semval▶
Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Valmeinier par la SEMVAL. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins de la SEMVAL, par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel fixé au présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La reconduction sera effectuée dans les conditions prévues au présent marché
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La reconduction sera effectuée dans les conditions prévues au présent marché |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Mémoire technique détaillé | 50% |
| Prix | Prix de service | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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