Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) |
| Adresse | 1 place Carpeaux |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense Cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 40 81 90 77 |
| af3.dg.dgitm@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ecologie.gouv.fr/ |
Procédure
Description
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
| Identifiant procédure | c967aeab-6baf-41d0-87a8-0a72ab0429d1 |
| Identifiant interne | DGITM-DMR-FCA-20-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71318000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%). Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 % | 55% |
| Prix | Ce critère est jugé à partir du scénario de commande. Sous-critère Np1 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions d’appropriation » : 30 % . Sous-critère Np2 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions de base » : 30 %. Sous-critère Np3 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions témoins » : 30 %. Sous-critère Np4 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « coefficients d’accélération de missions » : 10 % | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire technique. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques▶
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
| Code CPV | 71318000 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible 7 fois pour une période de douze mois chacune. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%). Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 % | 55% |
| Prix | Ce critère est jugé à partir du scénario de commande. Sous-critère Np1 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions d’appropriation » : 30 % . Sous-critère Np2 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions de base » : 30 %. Sous-critère Np3 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions témoins » : 30 %. Sous-critère Np4 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « coefficients d’accélération de missions » : 10 % | 35% |
| Qualité | Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire technique. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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