Réf. 26-87321Transport

TRANSPORT DE PERSONNES EN VOITURE AU DEPART DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Valeur estimée
2 431 818 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielAssemblée nationale
ContactDACP
AdresseAssemblée nationale
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0140634000
EmailDacp@assemblee-nationale.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.

Identifiant procédured365a8a0-ef5e-42a9-a6f1-c235d166c92f
Identifiant interne26F024
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60120000
Valeur estimée HT2 431 818 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (coefficient 50%)
QualitéValeur environnementale (coefficient 10%)
PrixPrix (coefficient 40%)
QualitéValeur technique (coefficient 45%)
QualitéValeur environnementale (coefficient 10%)
PrixPrix (coefficient 45%)

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.

Transport de personnes en taxi au départ des différents sites de l’Assemblée nationale (Paris 7e)

Code CPV60120000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d’un (1) an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (coefficient 50%)
QualitéValeur environnementale (coefficient 10%)
PrixPrix (coefficient 40%)
LOT-0002L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.

Rapatriement collectif en voiture du personnel de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du soir

Code CPV60120000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d’un (1) an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (coefficient 45%)
QualitéValeur environnementale (coefficient 10%)
PrixPrix (coefficient 45%)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.