Marché d'affrètement : Lignes scolaires sud-ouest
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| Adresse | 3 Rue Bellier |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251817700 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://semitan.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services d'affrètement par autocar pour assurer le transport scolaire des élèves des collèges et/ou du lycée sur les communes du Pellerin, de Saint-Jean-de-Boiseau et de La Montagne
| Identifiant procédure | eb78dde8-aae5-4e08-9498-d2355497e8e0 |
| Identifiant interne | 26C02/101 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Marché d'affrètement : Lignes scolaires sud-ouest▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services d'affrètement par autocar pour assurer le transport scolaire des élèves des collèges et/ou du lycée sur les communes du Pellerin, de Saint-Jean-de-Boiseau et de La Montagne
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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