TRANSPORTS DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Villefranche-sur-Saône |
| Contact | le Maire |
| Adresse | 183 rue de la Paix |
| Code postal | 69653 |
| Ville | Villefranche-sur-Saône |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0481700452 |
| wjuarez@villefranche.net | |
| Site web / DCE | http://www.villefranche.net |
Section 2 — Procédure
Description
Accords-cadres à bons de commandes
| Identifiant procédure | 17bb7768-a849-45fe-bb1a-a5e3aeb34719 |
| Identifiant interne | 26DCP0400 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 720 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Transports Villefranche intramuros, Agglomération et Pommiers▶
Transports Villefranche intramuros, Agglomération et Pommiers<br/>
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Transports longues distances▶
Transports longues distances <br/>
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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