Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | VILLE de PARIS - DFA - SDA |
| Contact | Service Achat 2 |
| Adresse | 7 avenue de la porte d'Ivry |
| Code postal | 75013 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 100000000 |
| dfa-bm2@paris.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paris.fr |
Procédure
Description
Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
| Identifiant procédure | 74dae230-9c0f-4184-aa40-bcabe042c3ce |
| Identifiant interne | 2600790 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60170000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris▶
Transport d'enfants en situation de handicap (tout handicap) en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Tacite reconduction. |
LOT-0002Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 19 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris▶
Depuis 2020, la DASCO mène une politique d’inclusion des enfants avec des besoins éducatifs particuliers (EBEP) et de développement de l’accessibilité. Cela se traduit notamment par la volonté de garantir l’accès de toutes et tous aux sorties proposées dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. À cette fin, un service de transport adapté doit être mis à disposition. Ce marché intitulé " Transport collectif d’enfants en situation de handicap (tout handicap inclus) et/ou en difficulté motrice temporaire en véhicule propre pour la Ville de Paris" a pour but de regrouper ses besoins selon son périmètre.
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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