Réf. 26-90025Transport

Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
108 333 €
Lieu
France
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMinistère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique
SIRET12000018700027
ContactAnouk Mascaras
Code postal92800
VillePUTEAUX
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 140818856
Emailanouk.mascaras@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Identifiant interneDGITM-SPIN-SP-15-2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal73000000
Valeur estimée HT108 333 € EUR
Lieu d'exécutionFrance
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026
Ouverture des offres12 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Critère n°1Valeur technique de l’offre 60% (Sous-critère n°1

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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