Réf. 26-90025Transport

Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables

Valeur estimée

108 333 €

Lieu

France

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

25j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique
SIRET	12000018700027
Contact	Anouk Mascaras
Code postal	92800
Ville	PUTEAUX
Département	92
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 140818856
Email	anouk.mascaras@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Identifiant interne	DGITM-SPIN-SP-15-2026
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	73000000
Valeur estimée HT	108 333 € EUR
Lieu d'exécution	France
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	17 septembre 2026
Date limite de réponse	12 octobre 2026(25 jours restants)
Ouverture des offres	12 octobre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Critère n°1Valeur technique de l’offre 60% (Sous-critère n°1

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ anouk.mascaras@developpement-durable.gouv.fr 📞 +33 140818856