Réf. 26-33763Transport

Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
ContactMUSELIER Renaud
AdresseHotel de Région
Code postal13481
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491575057
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Site web / DCEhttp://www.maregionsud.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots

Identifiant procéduredb67537b-3977-42b2-809c-2462fac9a4f0
Identifiant interne2026-0588
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%

Lots9 lots

LOT-0001Briançonnais
▶

Montant min : 380 000 euro(s) Montant max : 1 520 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0002Vallouise
▶

Montant min : 1 015 000 euro(s) Montant max : 4 060 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0003Queyras
▶

Montant min : 4 900 000 euro(s) Montant max : 19 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0004Embrunais
▶

Montant min : 2 900 000 euro(s) Montant max : 11 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0005Haut Champsaur
▶

Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 22 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0006Bas Champsaur
▶

Montant min : 960 000 euro(s) Montant max : 3 840 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0007Gapençais
▶

Montant min : 1 310 000 euro(s) Montant max : 5 240 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0008Veynois
▶

Montant min : 1 150 000 euro(s) Montant max : 4 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)

Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%
LOT-0009Laragnais
▶

Montant min : 2 320 000 euro(s) Montant max : 9 280 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique12.5%
QualitéValeur environnementale12.5%
PrixPrix75%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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