Réf. 26-92867Transport

Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
ContactTROUSSEL Stéphane
AdresseHôtel du Département
Code postal93000
VilleBobigny
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0143939393
Emailcommande-publique@seinesaintdenis.fr
Site web / DCEhttps://seinesaintdenis.fr

Procédure

Description

L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel

Identifiant procéduree9144f3c-eefb-4bf9-80a3-04641b1b2f13
Identifiant interne2026930131
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse27 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
▶

L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel

Code CPV60130000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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