Réf. 26-97937TransportPrestations de services

Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord

Avis d'attribution

Cet avis annonce le résultat d'une consultation : le marché a été attribué et n'est plus ouvert aux candidatures.

Lieu
Département 26
Nature
Services

Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Contactle Directeur
Adresse179 boulevard Maréchal Juin
Code postal26953
VilleValence
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475757223
Emailsecdatel@ch-valence.fr
Site web / DCEhttp://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)

Identifiant procédure75e01b14-9585-497b-b54b-cf1067a4ac56
Identifiant interneSN
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix50%

Lots4 lots

LOT-0001Transports sanitaires couchés au départ du site de Romans-sur-Isère
▶

Transports couchés au départ de Romans-sur-Isère

Code CPV60130000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché débute à compter du 31 octobre 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans pouvoir excéder 2 ans. Il prendra fin le 30 Octobre 2028

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0002Transports sanitaires assis au départ du site de Romans-sur-Isère
▶

Transports assis au départ de Romans-sur-Isère

Code CPV60130000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché débute à compter du 31 octobre 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans pouvoir excéder 2 ans. Il prendra fin le 30 Octobre 2028

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0003Transports sanitaires couchés au départ du site de St Vallier
▶

Transports couchés au départ de St Vallier

Code CPV60130000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché débute à compter du 31 octobre 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans pouvoir excéder 2 ans. Il prendra fin le 30 Octobre 2028

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix50%
LOT-0004Transports sanitaires assis au départ du site de St Vallier
▶

Transports assis au départ de St Vallier

Code CPV60130000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe marché débute à compter du 31 octobre 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans pouvoir excéder 2 ans. Il prendra fin le 30 Octobre 2028

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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