Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| Adresse | Hotel de Région |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491575057 |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Site web / DCE | http://www.maregionsud.fr |
Procédure
Description
Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
| Identifiant procédure | bf4a3d0c-ba9f-40a7-8f44-768baeef2709 |
| Identifiant interne | 2026-0505 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 11 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 06 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
Lots11 lots
LOT-0001MP1 : Desserte de l'école de Mondragon▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0002MP2 : Desserte de l'école de Caderousse▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0003MP3 : Desserte des établissements scolaires de Valréas▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0004MP4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint-Marcellin-lès-Vaison▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0005MP6 : Desserte des écoles de Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque et Grambois▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0006MP8 : Desserte des écoles du Thor▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0007MP9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint-Martin-de-Castillon et Viens▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0008MP10 : Desserte des établissements scolaires de Sault▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0009MP11 : Desserte de l'école de Bonnieux▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0010MP13 : Desserte de l'école de Mornas▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
LOT-0011MP15 : Desserte des écoles de Piolenc▶
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 12.5% |
| Qualité | valeur environnementale | 12.5% |
| Prix | Prix | 75% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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