Réf. 26-99741Transport

EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS SUBURBAINS ET DE RENFORCEMENT DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE BELFORT

Valeur estimée
57 000 000 €
Lieu
Département 90
Nature
Services
Délai
57j restants

Acheteur

Nom officielSMTC90
ContactMr le Directeur
AdresseJonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
Code postal90400
VilleMeroux Moval
Département90
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0384909925
Emailcontact@smtc90.fr
Site web / DCEhttp://www.smtc90.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet de confier « à un titulaire ou des titulaires » l'exécution de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le SMTC, dénommé « autorité organisatrice » (pouvoir adjudicateur du marché). Le ressort territorial du SMTC couvre l'intégralité du département du Territoire de Belfort

Identifiant procédure40c0baec-4a1f-42aa-b7d1-45537271a79b
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT57 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 90
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 25 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse18 décembre 2026(57 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots25 lots

LOT-0001Lignes 20 et 90
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Ligne 20 : Giromagny <> Valdoie - Ligne 90 : Giromagny <> Belfort

Code CPV60112000
LOT-0002Lignes 21, 22 et 91
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Ligne 21 : Belfort <> Rougemont <> Etueffont <> Belfort - Ligne 22 : Belfort <> Rougemont <> Etueffont <> Belfort - Ligne 91 : Belfort <> Etueffont <> Rougemont

Code CPV60112000
LOT-0003Ligne 23
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Ligne 23 : Belfort <> Fontaine

Code CPV60112000
LOT-0004Ligne 24
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Ligne 24 : Méziré <> Morvillars <> Vézelois <> Belfort

Code CPV60112000
LOT-0005Lignes 25, 26, 93 et 85
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Ligne 25 : Delle <> Gare TGV - Ligne 26 : Beaucourt <> Gare TGV - Ligne 93 : Beaucourt <> Delle <> Gare TGV - Ligne 85 : Gare TGV <> Zac des Tourelles - Morvillars

Code CPV60112000
LOT-0006Lignes 30, 31 et 40
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Ligne 30 : Auxelles-Haut <> Valdoie - Ligne 31 : Giromagny <> Valdoie - Ligne 40 : Lepuix <> Valdoie

Code CPV60112000
LOT-0007Lignes 32 et 33
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Ligne 32 : Rougemont-le-Château <> Belfort - Ligne 33 : Menoncourt Les Errues <> Belfort

Code CPV60112000
LOT-0008Lignes 34, 35 et 92
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Ligne 34 : Montreux-Château <> Belfort - Ligne 35 : Gare TGV <> Belfort - Ligne 92 : Montreux <> Fontaine <> Belfort

Code CPV60112000
LOT-0009Ligne 27
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Ligne 27 : Châtenois-Les Forges <> Andelnans

Code CPV60112000
LOT-0010Lignes 36, 37 et 38
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Ligne 36 : Chavannes-les-Grands <> Delle - Ligne 37 : Beaucourt <> Delle - Ligne 38 : Beaucourt <> Delle

Code CPV60112000
LOT-0011Lignes 9 et 39
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Ligne 9 : République <> Miotte <> République - Ligne 39 : Botans <> Belfort

Code CPV60112000
LOT-0012Ligne X
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Ligne X : Belfort <> Montbéliard

Code CPV60112000
LOT-0013Lignes 51, 61, 62 C et 68
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Ligne 51 : Secteur Nord-Est / Follereau - Ligne 61 : Secteur Nord-Est / Courbet - Ligne 62 C : Etablissements de Belfort - Ligne 68 : Secteur Nord / Follereau

Code CPV60112000
LOT-0014Ligne 54
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Ligne 54 : Secteur Ouest / Signoret

Code CPV60112000
LOT-0015Ligne 62 A
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Ligne 62 A : Etablissements de Belfort - Sud territoire

Code CPV60112000
LOT-0016Ligne 62 B
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Ligne 62 B : Etablissements de Belfort

Code CPV60112000
LOT-0017Lignes 63 et 72
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Ligne 63 : Secteur Nord-Est / Follereau / Belfort - Ligne 72 : Desserte du Collège Vauban

Code CPV60112000
LOT-0018Ligne 53
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Ligne 53 : Desserte du collège de Rougemont

Code CPV60112000
LOT-0019Ligne 57
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Ligne 57 : Secteur Nord / Follereau / Courbet / Goscinny

Code CPV60112000
LOT-0020Ligne 60
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Ligne 60 : Desserte du collège de Giromagny

Code CPV60112000
LOT-0021Ligne 64
▶

Ligne 64 : Desserte du collège de Morvillars

Code CPV60112000
LOT-0022Ligne 67
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Ligne 67 : Desserte du collège de Danjoutin

Code CPV60112000
LOT-0023Ligne 70
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Ligne 70 : Desserte du collège de Montreux-Château

Code CPV60112000
LOT-0024Ligne 71
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Ligne 71 : Desserte du collège de Beaucourt

Code CPV60112000
LOT-0025Ligne 66
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Ligne 66 : Desserte de la Cité Scolaire Jules Ferry / Delle

Code CPV60112000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 décembre 202657j restants

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