Réf. 26-100136TransportOrdures ménagères (prestations)

Transport des mâchefers et des refus de tri issus du Centre Départemental de Traitement des Ordures Ménagères (CDTOM) au Centre de Stockage du Jura (CSJ)

Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
27j restants

Acheteur

Nom officielSydom du jura
Adresse350 rue René Maire
Code postal39000
VilleLons le saunier
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 384474441
Emailsecretariat@letri.com
Site web / DCEhttps://www.letri.com

Procédure

Description

Transport des mâchefers et des refus de tri du CDTOM au CSJ

Identifiant procédurefea2928f-7302-4518-9bdc-97869a592790
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse18 novembre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Transport des mâchefers
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Transport des mâchefers du CDTOM au CSJ

Code CPV90500000
LOT-0002Transport des refus de tri
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Transport des refus de tri du CDTOM au CSJ

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 novembre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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