Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 2 , avenue Louis Delahaye |
| Code postal | 77440 |
| Ville | Ocquerre |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 60615500 |
| ccpo@paysdelourcq.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdelourcq.fr/accueil |
Procédure
Description
La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.
| Identifiant procédure | ec30ca41-5f0a-4b3c-a80c-fd5bb4cb2ba9 |
| Identifiant interne | 2026_0006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est évalué à partir d'un devis quantitatif estimatif fourni par l'acheteur et complété par le candidat. | 50% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des sous critères suivants : sous-critère n°1 : Parc mis à disposition (40.0 %) ; sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations (40.0 %) ; sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la continuité de service (20.0 %) | 40% |
| Qualité | Performance de l'offre en matière de développement durable | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq▶
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO), établissement public de coopération intercommunale situé en Seine-et-Marne, couvrant 22 communes et 23 500 hectares pour 17 365 habitants, lance une consultation relative à la réalisation de prestations de transport collectif par autocar. L’objectif est d’assurer aux usagers du territoire un accès optimisé aux équipements sportifs, culturels et de loisirs, en période scolaire et durant les vacances (académie de Créteil, zone C). Les publics ciblés incluent principalement les élèves (de la maternelle au lycée), encadrés par des enseignants ou des agents territoriaux, ainsi que des familles ou demandeurs d’emploi pour des événements ponctuels. Les prestations pourront inclure des rotations complètes, des trajets simples, des mises à disposition ou des mutualisations de transports.
| Code CPV | 60140000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est évalué à partir d'un devis quantitatif estimatif fourni par l'acheteur et complété par le candidat. | 50% |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir des sous critères suivants : sous-critère n°1 : Parc mis à disposition (40.0 %) ; sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations (40.0 %) ; sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la continuité de service (20.0 %) | 40% |
| Qualité | Performance de l'offre en matière de développement durable | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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