Réf. 26-104761Transport

ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
20j restants

Acheteur

Nom officielRégion Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
ContactCellule Chloé
Adresse101 cours Charlemagne
Code postal69269
VilleLyon Cedex 2
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0426733700
Emailmobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Site web / DCEwww.auvergnerhonealpes.fr/175-marches-publics-de-la-region.htm

Procédure

Description

L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.

Identifiant procédure079acf9e-bb80-4636-a7ea-7d777a3fb3bb
Identifiant interneDAF_2026_000395
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication29 octobre 2026
Date limite de réponse02 décembre 2026(20 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat10%
QualitéFormation des personnels de conduite10%
QualitéGestion des incidents10%
PrixPrix70%
QualitéMoyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat10%
QualitéFormation des personnels de conduite10%
QualitéGestion des incidents10%
PrixPrix70%

Lots2 lots

LOT-0001Secteur : Vichy
▶

Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur : Vichy. Pour le lot 1 il doit être prévu au moins 2 véhicules légers permettant chacun le transport d'au moins un fauteuil électrique ou manuel.

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat10%
QualitéFormation des personnels de conduite10%
QualitéGestion des incidents10%
PrixPrix70%
LOT-0002Secteur Cérilly – Cosne d'Allier
▶

Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur Cérilly – Cosne d'Allier. Pour le lot 2 il doit être prévu au moins 3 véhicules légers dont 1 de 8 places assises hors conducteur.

Code CPV60112000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat10%
QualitéFormation des personnels de conduite10%
QualitéGestion des incidents10%
PrixPrix70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 décembre 202620j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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