Acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires dans le cadre des congés bonifiés
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Ouen-sur-Seine |
| SIRET | 21930070400018 |
| Contact | Unité des Marchés Publics |
| Code postal | 93400 |
| Ville | Saint-Ouen-sur-Seine |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149456806 |
| marchespublics@mairie-saint-ouen.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.maximilien.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet l'acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires pour le personnel communal de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS et pour leur famille dans le cadre des congés bonifiés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 3. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de : 215 999, 99 € HT sur la durée globale du marché.
| Identifiant interne | AC2026-14-SE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63510000 |
| Lieu d'exécution | Saint-Ouen-sur-Seine 93400 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(11 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202611j restants
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