Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-FS@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord-cadre porte sur des prestations d'élagage et d'abattage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut mais aussi sur les voies vertes cyclables. Il sera conclu pour 24 mois à compter de sa notification. Les montants sont : Lot n°1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut - Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public : 225 000 euro(s) HT Lot n°2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables - Sans minimum Avec maximum ou sur la durée du marché public : 175 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | fd9099a8-1ea1-4b82-8767-104b00550a4b |
| Identifiant interne | 20260785 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77211400 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 15% |
| Prix | Prix | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 15% |
| Prix | Prix | 55% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut▶
Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle Hainaut
| Code CPV | 77211400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 15% |
| Prix | Prix | 55% |
LOT-0002Lot n°2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables▶
Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables
| Code CPV | 77211400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale | 15% |
| Prix | Prix | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Nevers Agglomération · Bourgogne-Franche-Comté
TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES DE NEVERS AGGLOMERATION
CELRL 17 · La Réunion
Production, fourniture, transport et plantation de végétaux destinés aux opérations de restauration écologique des espaces naturels de l'Ouest et du Sud de La Réunion (974)
Conseil départemental de l'Orne · Normandie
Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes
Commune de Beaupréau en Mauges · Pays de la Loire