Réf. 26-97649Végétaux
BROYAGE DE PLANTATIONS ET VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DE L ÉLAGAGE MÉCANIQUE OU MANUEL EXÉCUTÉ PAR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L YONNE
Avis d'attribution
Cet avis annonce le résultat d'une consultation : le marché a été attribué et n'est plus ouvert aux candidatures.
Lieu
Département 89
Nature
Services
Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Yonne |
| Contact | Département de l'Yonne |
| Adresse | 16-18 Boulevard de la Marne |
| Code postal | 89000 |
| Ville | Auxerre |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386728989 |
| Scp@yonne.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.ternum-bfc.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de broyage et de l'évacuation des plantations, branches et troncs situés le long des routes départementales, des véloroutes et de leurs dépendances et sur les propriétés du Conseil départemental, ainsi qu’à la valorisation des déchets issus de l’élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne sans intervention de prestataire externe. Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89), sur l’ensemble des routes et propriétés à la charge du Département.
| Identifiant procédure | 54066e28-366d-4e45-9373-3f9825915125 |
| Identifiant interne | 2026068F |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | S’agissant du critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 50%), il sera noté sur 50 points et sera jugé au regard du montant TTC total du DQE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DQE offre acceptable/TTC la plus basse X 50 Total DQE TTC offre du candidat 50 = offre la moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. | 50% |
| Qualité | Critère VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 30%), il sera noté sur 30 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : ► La qualité de la méthodologie pour la réalisation de la prestation de broyage et de l'évacuation des déchets verts ; sous-critère noté sur 15 points ; ► La qualité et la pertinence des moyens matériels et humains dédiés au marché ; sous-critère noté sur 15 points. | 30% |
| Qualité | S’agissant du critère VALEUR SOCIALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou mémoire technique du candidat au regard de la performance et de la qualité des solutions proposées en matière de sensibilisations et de formations des agents à la sécurité au travail et notamment à la conduite d’engins, aux risques de travaux à proximité des réseaux, y compris d’une manière générale la prévention des risques professionnels liés aux prestations du marché. | 10% |
| Qualité | S’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : ► La qualité et la pertinence des filières et modalités de traitements et de valorisation des broyats et des déchets issus du marché public ; sous-critère noté sur 5 points ; ► La qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour diminuer son impact sur l'environnement ; sous-critère noté sur 5 points. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001BROYAGE DE PLANTATIONS ET VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DE L ÉLAGAGE MÉCANIQUE OU MANUEL EXÉCUTÉ PAR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L YONNE▶
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de broyage et de l'évacuation des plantations, branches et troncs situés le long des routes départementales, des véloroutes et de leurs dépendances et sur les propriétés du Conseil départemental, ainsi qu’à la valorisation des déchets issus de l’élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne sans intervention de prestataire externe. Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89), sur l’ensemble des routes et propriétés à la charge du Département.
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 18 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an par reconduction pour une durée maximale toutes reconductions comprises de 48 mois maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | S’agissant du critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 50%), il sera noté sur 50 points et sera jugé au regard du montant TTC total du DQE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DQE offre acceptable/TTC la plus basse X 50 Total DQE TTC offre du candidat 50 = offre la moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. | 50% |
| Qualité | Critère VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 30%), il sera noté sur 30 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : ► La qualité de la méthodologie pour la réalisation de la prestation de broyage et de l'évacuation des déchets verts ; sous-critère noté sur 15 points ; ► La qualité et la pertinence des moyens matériels et humains dédiés au marché ; sous-critère noté sur 15 points. | 30% |
| Qualité | S’agissant du critère VALEUR SOCIALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou mémoire technique du candidat au regard de la performance et de la qualité des solutions proposées en matière de sensibilisations et de formations des agents à la sécurité au travail et notamment à la conduite d’engins, aux risques de travaux à proximité des réseaux, y compris d’une manière générale la prévention des risques professionnels liés aux prestations du marché. | 10% |
| Qualité | S’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : ► La qualité et la pertinence des filières et modalités de traitements et de valorisation des broyats et des déchets issus du marché public ; sous-critère noté sur 5 points ; ► La qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour diminuer son impact sur l'environnement ; sous-critère noté sur 5 points. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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