Réf. 26-77849Véhicules (acquisition)

Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 71
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPSMS ESPACES
ContactBEGUE Pascale
Adresse8 AVENUE PASTEUR
Code postal71700
VilleTOURNUS
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385322850
EmailSECRETARIATGENERAL@espaces71.fr
Site web / DCEhttps://espaces71.fr/

Procédure

Description

La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories.

Identifiant procédure451a0c9b-5c9d-4dde-b334-0b9357cdb1c6
Identifiant interne26AC0004
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34100000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion
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La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories.

Code CPV34100000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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