Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
Acheteur
| Nom officiel | HAUT BUGEY AGGLOMERATION |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 57 rue René NicodCS 80502 |
| Code postal | 01117 |
| Ville | OYONNAX CEDEX |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474812389 |
| marches@hautbugey-agglomeration.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
| Identifiant procédure | d0ffcb76-1802-40a2-9467-7bebd80b1693 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 décembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (56 points) | |
| Prix | Prix (40 points) | |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (4 points) | |
| Qualité | Valeur technique (56 points) | |
| Prix | Prix (40 points) | |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (4 points) |
Lots2 lots
LOT-0001Secteur NORD▶
| Code CPV | 71000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Période initiale de 1 an à compter du 01/03/2027 (sous conditions cf DCE). Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (56 points) | |
| Prix | Prix (40 points) | |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (4 points) |
LOT-0002Secteur SUD▶
| Code CPV | 71000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Période initiale de 1 an à compter du 01/03/2027 (sous conditions cf DCE). Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (56 points) | |
| Prix | Prix (40 points) | |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (4 points) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 décembre 202619j restants
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