Réf. 26-43964AssainissementEtudeIngénierie

Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
900 000 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielC.C. des Pays du Sel et du Vermois
Adresse3 rue louis majorelle
Code postal54110
VilleDombasle sur meurthe
Département54
RégionGrand Est
Téléphone+33 383452332
Emails.walcker@cc-seletvermois.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : - 1 : état des lieux de l'existant - 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation - 3 : investigations complémentaires - 4 : schéma directeur et programme d'actions

Identifiant procédure85915c32-e07e-4c50-abd0-6bf6291442b2
Identifiant interne2026001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Valeur estimée HT900 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations selon la DPGF40%
Qualitévaleur technique en 4 sous critères : 1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%; 2 note enjeux et contexte 8%; 3 note méthodologique 30%; 4 planning et organisation 7%60%

Lots1 lot

LOT-0001Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
▶

Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : 1 : état des lieux de l'existant; 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 : investigations complémentaires; 4 : schéma directeur et programme d'actions

Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations selon la DPGF40%
Qualitévaleur technique en 4 sous critères : 1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%; 2 note enjeux et contexte 8%; 3 note méthodologique 30%; 4 planning et organisation 7%60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assainissement, Meurthe-et-Moselle (54) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →