Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la région de Suippes |
| Adresse | 15 place de l'hôtel de ville |
| Code postal | 51600 |
| Ville | SUIPPES |
| Département | 51 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0326700860 |
| commandepublique@cc-regiondesuippes.com |
Procédure
Description
La mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif.
| Identifiant procédure | d3a31cfd-6df7-408d-9a27-d65a947fa4d4 |
| Identifiant interne | 2026-CCRS-006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90460000 |
| Lieu d'exécution | Département 51 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performance environnementale | 5% |
| Qualité | Santé et sécurité des intervenants | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 90460000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Performance environnementale | 5% |
| Qualité | Santé et sécurité des intervenants | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
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