Réf. 26-50512AssainissementEtudeIngénieriePrestations de servicesVoirie et réseaux divers

Accord-Cadre pour la détection et géoréférencement des réseaux souterrains

Lieu
Commune du Cannet des Maures
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune le Cannet-des-Maures (83)
SIRET21830031700011
ContactFRANCOIS PATTINIEZ
Code postal83340
VilleLe Cannet-des-Maures
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494509825
Emailf.pattiniez@lecannetdesmaures.com
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation concerne le marché à bons de commande pour la détection et le géoréférencement des réseaux présents à proximité des chantiers menés par la commune du Cannet Des Maures ; Ces prospections permettront dès la phase avant-projet de repérer précisément en x, y, z les réseaux et d'adapter en conséquence le projet.

Identifiant interneMAPA 2026-12
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionCommune du Cannet des Maures
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication21 mai 2026
Date limite de réponse23 juin 2026(32 jours restants)
Ouverture des offres23 juin 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 juin 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.