REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Les Rives de la Laurence |
| SIRET | 24330124900054 |
| Contact | Communauté de Communes Les Rives de la Laurence |
| Code postal | 33450 |
| Ville | Saint-Loubès |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 556789111 |
| marchepublic@rivesdelalaurence.fr |
Procédure
Description
Cette consultation est la relance de la consultation du marché 2026MAPA05 à la suite d'une déclaration sans suite. L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce périmètre représente environ (estimatif non contractuel) 2088 installations d’ANC à contrôler sur 4 ans, et une moyenne de 22 nouvelles installations d’ANC ou à réhabiliter chaque année.
| Identifiant interne | 2026MAPA09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | (33) Gironde |
| Durée du marché | 40 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
| Durée du marché | 40 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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