Réf. 26-41861Assainissement
Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Vosges |
| Adresse | 8 rue de la préfecture |
| Code postal | 88000 |
| Ville | Epinal |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0329298929 |
| commandepublique@vosges.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne des prestations de déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 1 à 9, 11, 15 et 16 : Mini: Sans, Maxi: 50 000 euros HT, pour les lots 10, 12, 13 et 14: Mini: Sans, Maxi: 100 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 30 juin 2027 inclus.
| Identifiant procédure | f4c1a010-0105-4a8f-9f5b-a6ecc3d89ad1 |
| Identifiant interne | S26006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
Section 5 — Lots16 lots
LOT-0001Secteur d’intervention de Neufchâteau Nord▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0002Secteur d’intervention de Neufchâteau Sud▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0003Secteur d’intervention de Vittel▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0004Secteur d’intervention de Vaubexy, Bouzemont▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0005Secteur d’intervention de Brantigny, Vincey▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0006Secteur d’intervention de Domèvre sur Avière, Saint Vallier▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0007Secteur d’intervention de Rambervillers, Haillainville, Domptail▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0008Secteur d’intervention de Rambervillers, Padoux▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0009Secteur d’intervention de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vecoux▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0010Secteur d’intervention de Rupt-sur-Moselle, Bussang▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0011Secteur d’intervention de La Voivre, Ban de Sapt, Saint-Dié▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0012Secteur d’intervention de Vagney, Rochesson, La Bresse▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0013Secteur d’intervention de Le Thillot, La Bresse, Col d’Oderen▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0014Secteur d’intervention de Jussarupt, Liézey, Réhaupal▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0015Secteur d’intervention d’Épinal, Uzemain, Charmois l’Orgueilleux▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
LOT-0016Secteur d’intervention de Chavelot, Thaon les Vosges, Charmes▶
| Code CPV | 90620000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le contrat s’achève donc, au plus tard, le 30 juin 2029. |
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