Réf. 26-60681Assainissement

Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement-.

Valeur estimée

300 000 €

Lieu

Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon

Nature

Services

Délai

36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
SIRET	24540075900032
Contact	Jacques LAVOIL
Code postal	54370
Ville	EINVILLE AU JARD
Département	54
Région	Grand Est
Site web / DCE	https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40595

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement LOT 1 : Prestations de nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement collectif LOT 2 : Prestations électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement-.

Identifiant interne	ASSNMT-PRESTA-curage-elec-2026
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	18
Valeur estimée HT	300 000 € EUR
Lieu d'exécution	Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	18 juin 2026
Date limite de réponse	24 juillet 2026(36 jours restants)
Ouverture des offres	24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Prestations de nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement collectif

▶

Code CPV	90470000
Lieu d'exécution	Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon

LOT-0002Prestations électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement

▶

Code CPV	31700000
Lieu d'exécution	Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 24 juillet 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.