Réf. 26-60681Assainissement

Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
300 000 €
Lieu
Territoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
SIRET24540075900032
ContactJacques LAVOIL
Code postal54370
VilleEINVILLE AU JARD
Département54
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40595

Procédure

Description

Accord-cadre mono-attributaire pour l’entretien des ouvrages et réseaux d’assainissement LOT 1 : Prestations de nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement collectif LOT 2 : Prestations électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement-.

Identifiant interneASSNMT-PRESTA-curage-elec-2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Valeur estimée HT300 000 € EUR
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026
Ouverture des offres24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Prestations de nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement collectif
▶
Code CPV90470000
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon
LOT-0002Prestations électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement
▶
Code CPV31700000
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de communes du Pays du Sânon

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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