ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES, DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (EMBALLAGES-PAPIERS, CARTONS) EN PORTE-À-PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat |
| Adresse | 11 avenue de la liberation CS 70047 |
| Code postal | 54300 |
| Ville | LUNEVILLE |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383740500 |
| marchepublic@delunevilleabaccarat.fr |
Procédure
Description
Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective (emballages-papiers, cartons) en porte-à-porte et en apport volontaire
| Identifiant procédure | ba5ca814-ced3-47e8-989f-6d19211b23b6 |
| Identifiant interne | 2026-007SER |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511200 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Collecte en porte à porte et en apport volontaire des Ordures Ménagères Résiduelles et de la Collecte Sélective et transport jusqu'au(x) centre(s) de transfert▶
null#
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. |
LOT-0002Mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert/massification des déchets/rechargement▶
null#
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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