Accueil/Assainissement/Grand Est/Meurthe-et-Moselle (54)
Réf. 26-64968Assainissement

TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DECHETTERIES-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assainissement récents →Assainissement en Grand Est →
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Adresse11 avenue de la liberation CS 70047
Code postal54300
VilleLUNEVILLE
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383740500
Emailmarchepublic@delunevilleabaccarat.fr

Procédure

Description

Les prestations sont réparties en 5 lots. Il s'agit du traitement et du transport des déchets issus des déchetteries de la collectivité.

Identifiant procédure18674d30-6ea0-45b5-8365-048164c6b72b
Identifiant interne2026-008SER
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Mise à disposition et transport de bennes
▶
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation.
LOT-0002Traitement / valorisation des déchets verts
▶
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation.
LOT-0003Traitement / valorisation de la ferraille
▶
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation.
LOT-0004Traitement / valorisation des gravats
▶
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation.
LOT-0005Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets
▶
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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