TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DECHETTERIES-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat |
| Adresse | 11 avenue de la liberation CS 70047 |
| Code postal | 54300 |
| Ville | LUNEVILLE |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383740500 |
| marchepublic@delunevilleabaccarat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réparties en 5 lots. Il s'agit du traitement et du transport des déchets issus des déchetteries de la collectivité.
| Identifiant procédure | 18674d30-6ea0-45b5-8365-048164c6b72b |
| Identifiant interne | 2026-008SER |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Mise à disposition et transport de bennes▶
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation. |
LOT-0002Traitement / valorisation des déchets verts▶
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation. |
LOT-0003Traitement / valorisation de la ferraille▶
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation. |
LOT-0004Traitement / valorisation des gravats▶
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation. |
LOT-0005Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets▶
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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