Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Eau17 (17) |
| SIRET | 25170181900020 |
| Contact | JOLLY Laetitia |
| Code postal | 17119 |
| Ville | Saintes Cedex |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546927271 |
| laetitia.jolly@eau17.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Réalisation de l'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. Le montant maximum est de 200 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
| Identifiant interne | 2026-02-LJ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | Territoire Eau 17 |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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