Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Eau17 (17) |
| SIRET | 25170181900020 |
| Contact | JOLLY Laetitia |
| Code postal | 17119 |
| Ville | Saintes Cedex |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546927271 |
| laetitia.jolly@eau17.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de l'expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa prise d'effet correspondant à l'émission du premier bon de commande, avec reconduction éventuelle pour 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. Le montant maximum est de 200 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
| Identifiant interne | 2026-02-LJ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Lieu d'exécution | Territoire Eau 17 |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(4 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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