Exploitation du service d'assainissement collectif
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CYCLE D'EAU - Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont-à-Mousson |
| Adresse | Chemin de la Grande Corvée |
| Code postal | 54700 |
| Ville | PONT-À-MOUSSON |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383821493 |
| accueil@cycledeau.fr |
Procédure
Description
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson.
| Identifiant procédure | a9d90d38-1d1c-4c43-a170-7675303c8f86 |
| Identifiant interne | CSP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Exploitation du service public d'assainissement collectif▶
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson.
| Code CPV | 90400000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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