Réf. 26-69627Assainissement

Collecte en porte à porte des ordures ménagères, du tri et des déchets verts de Troyes Champagne Métropole - Lot n°4-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTroyes Champagne Metropole
Adresse1 place Robert Galley
Code postal10000
VilleTROYES
Département10
RégionGrand Est
Téléphone+33 325452711
Emailmarches.publics@troyes-cm.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Ouest de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) -Lot n°2 : Collecte secteur Grand Sud (M2026-018) -Lot n°3 : Collecte secteur EST (M2025-060) -Lot n°4 : Collecte secteur OUEST. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n° 1,2 et 4 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribués. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 2 décembre 2028. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que la distribution d’éléments de communication et, à compter du 2 novembre 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.

Identifiant procédure038aa251-f73c-46d5-be1d-db491f70631f
Identifiant interneM2026-018L4
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse19 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations60%
Qualitévaleur technique40%

Lots1 lot

LOT-0001Collecte secteur OUEST
▶
Code CPV90511000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations60%
Qualitévaleur technique40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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