Schéma directeur d'assainissement intercommunal
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) |
| Adresse | 23 avenue des joncades basses |
| Code postal | 13210 |
| Ville | SRP |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490545547 |
| stephanie.destenave@ccvba.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal. Lieux d'exécution : Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant : â Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants. â Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants. Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.
| Identifiant procédure | 6f1bf18e-8b00-4f89-aae5-d4c0124e3b6d |
| Identifiant interne | 2026-09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 100 est affectée à l'offre la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 100 La note " PRIX " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer une pondération de 60%. | 60% |
| Qualité | La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats : - Sous-critère 1 : Note méthodologique précisant les modalités d'exécution des prestations : - Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, compréhension des enjeux et pertinence de l'approche retenue au regard des objectifs du schéma directeur d'assainissement : 35 points - Planning cohérent de réalisation avec enchaînement des tâches : 10 points - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la mission : - Composition de l'équipe dédiée aux prestations à exécuter : nombre de personnes, missions détaillées et rôle de chacun dans l'exécution des prestations, CV de chaque membre de l'équipe afin d'apprécier la qualité des intervenants et du chef de projet désigné : 10 points - Description des moyens matériels affectés à la mission (ex : instruments de mesure, équipements topographiques, logiciels cartographiques etc.) : 10 points - Sous-critère 3 : Temps passés décomposés par missions et par intervenants : - Temps passé pour Chef de projet / Ingénieur / Technicien / Dessinateur / autre (équivalent-jours homme) : 6 points - Justification du coût journalier d'intervention de chaque intervenant (équivalent-jours homme) : 4 points - Sous-critère 4 : Démarche qualité de l'entreprise : mise en place d'un PAQ (Plan d'assurance qualité) - Sous-critère 5 : Qualité et structuration d'extraits d'exemples d'études similaires réalisées Formule de notation du critère valeur technique : Note (sur 100 points maxi) = SC1+SC2+SC3+SC4+SC5 La note " VALEUR TECHNIQUE " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer la pondération de 40%. | 40% |
Lots1 lot
LOT-0001Schema directeur d'assainissement intercommunal▶
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal. Lieux d'exécution : Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant : â Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants. â Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants. Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 100 est affectée à l'offre la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 100 La note " PRIX " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer une pondération de 60%. | 60% |
| Qualité | La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats : - Sous-critère 1 : Note méthodologique précisant les modalités d'exécution des prestations : - Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, compréhension des enjeux et pertinence de l'approche retenue au regard des objectifs du schéma directeur d'assainissement : 35 points - Planning cohérent de réalisation avec enchaînement des tâches : 10 points - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la mission : - Composition de l'équipe dédiée aux prestations à exécuter : nombre de personnes, missions détaillées et rôle de chacun dans l'exécution des prestations, CV de chaque membre de l'équipe afin d'apprécier la qualité des intervenants et du chef de projet désigné : 10 points - Description des moyens matériels affectés à la mission (ex : instruments de mesure, équipements topographiques, logiciels cartographiques etc.) : 10 points - Sous-critère 3 : Temps passés décomposés par missions et par intervenants : - Temps passé pour Chef de projet / Ingénieur / Technicien / Dessinateur / autre (équivalent-jours homme) : 6 points - Justification du coût journalier d'intervention de chaque intervenant (équivalent-jours homme) : 4 points - Sous-critère 4 : Démarche qualité de l'entreprise : mise en place d'un PAQ (Plan d'assurance qualité) - Sous-critère 5 : Qualité et structuration d'extraits d'exemples d'études similaires réalisées Formule de notation du critère valeur technique : Note (sur 100 points maxi) = SC1+SC2+SC3+SC4+SC5 La note " VALEUR TECHNIQUE " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer la pondération de 40%. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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