Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement de Thionville Fensch Agglomération
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382526526 |
| commande_publique@thionville-fensch.fr | |
| Site web / DCE | http://www.thionville-fensch.fr |
Procédure
Description
Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 8f8a13ab-8903-4770-955a-ceb3d877faef |
| Identifiant interne | 26-039 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90470000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Nettoyage et curage des réseaux et ouvrages d'assainissement de Thionville Fensch Agglomération▶
Réalisation d'intervention préventive ou curative sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la réception du premier bon de commande. Montant mini : 500 000 euro(s) HT / maxi : 2 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
| Code CPV | 90470000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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