Réf. 26-77837Assainissement

Traitement et/ou transport des déchets collectés au sein des déchèteries-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Adresse36 Rue des Varennes
Code postal10140
VilleVENDEUVRE-SUR-BARSE
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325410803
Emailsiedmto@orange.fr

Procédure

Description

Traitement et/ou transport des déchets collectés au sein des déchèteries

Identifiant procédure74e85068-3506-42f1-b83e-3480240effaa
Identifiant interneGI10033-3-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001traitement et valorisation des « tout – venants »
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Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0002traitement et valorisation des déchets verts
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Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0003traitement et valorisation des bois et palettes
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0004enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
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Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0005enlèvement et traitement des métaux
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Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0006traitement et valorisation des gravats inertes
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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