Maintenance et entretien des assainissements non collectifs sur les bâtiments de la ligne des Chemins de fer de Provence sur 2 lots géographiques Lot n°1 : maintenance et entr
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| SIRET | 23130002100012 |
| Contact | service des marchés |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Procédure
Description
La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
| Identifiant interne | 2026-0689 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90460000 |
| Lieu d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-00011 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les alpes de Haute Prove▶
1 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les alpes de Haute Provence. : maintenance et entretien des Anc des bâtiments de la ligne - zone géographique de Digne-les-Bains, Le Chaffaut, Le Chaffaut-St Jurson, Mézel, Entrages, Barrême, Moriez, Thorame, Allons , La Mûre-Argens, St-André-les-Alpes -Code Nuts Frl01
| Code CPV | 90460000 |
| Lieu d'exécution | CF lot |
LOT-00022 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les Alpes Maritimes. mai▶
2 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les Alpes Maritimes. maintenance et entretien des Anc des bâtiments de la ligne - zone géographique de Nice, Colomars, St Martin du Var, Utelle, Malaussène, Villars-sur-Var, Touët-sur-Var, Puget-Théniers, Entrevaux, St Benoit, Annot, Le Fugeret, Méailles - Code Nuts Frl03
| Code CPV | 90460000 |
| Lieu d'exécution | CF lot |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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