Maintenance et entretien des assainissements non collectifs sur les bâtiments de la ligne des Chemins de fer de Provence sur 2 lots géographiques Lot n°1 : maintenance et entr
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| SIRET | 23130002100012 |
| Contact | service des marchés |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Section 2 — Procédure
Description
La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
| Identifiant interne | 2026-0689 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90460000 |
| Lieu d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les alpes de Haute Prove▶
1 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les alpes de Haute Provence. : maintenance et entretien des Anc des bâtiments de la ligne - zone géographique de Digne-les-Bains, Le Chaffaut, Le Chaffaut-St Jurson, Mézel, Entrages, Barrême, Moriez, Thorame, Allons , La Mûre-Argens, St-André-les-Alpes -Code Nuts Frl01
| Code CPV | 90460000 |
| Lieu d'exécution | CF lot |
LOT-00022 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les Alpes Maritimes. mai▶
2 : maintenance et entretien des Anc des bâtiments dans les Alpes Maritimes. maintenance et entretien des Anc des bâtiments de la ligne - zone géographique de Nice, Colomars, St Martin du Var, Utelle, Malaussène, Villars-sur-Var, Touët-sur-Var, Puget-Théniers, Entrevaux, St Benoit, Annot, Le Fugeret, Méailles - Code Nuts Frl03
| Code CPV | 90460000 |
| Lieu d'exécution | CF lot |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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