26-14 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l'assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse |
| Contact | Pierre Gonzalvez |
| Adresse | 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE |
| Code postal | 84800 |
| Ville | L'ISLE-SUR-LA-SORGUE |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490214311 |
| marche-public@ccpsmv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdessorgues.fr/ |
Procédure
Description
26-14 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l'assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion
| Identifiant interne | 26-14 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et réellement exécutées
Calendrier
| Date de publication | 24 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 07 octobre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL06 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Tél : +33 466764700 Fax : +33 466361649Mel : tj2-nimes@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Tél : +33 466764700 Fax : +33 466361649Mel : tj2-nimes@justice.fr
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assainissement, Vaucluse (84) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP
Etablissement Public Territorial Plaine Commune · Île-de-France
Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
voir DCE · Grand Est
voir DCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM · Normandie