26-14 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l'assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse |
| Contact | Pierre Gonzalvez |
| Adresse | 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE |
| Code postal | 84800 |
| Ville | L'ISLE-SUR-LA-SORGUE |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0490214311 |
| marche-public@ccpsmv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdessorgues.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
26-14 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des délégations du service public de l'assainissement et pour le renouvellement du mode de gestion
| Identifiant interne | 26-14 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et réellement exécutées
Calendrier
| Date de publication | 24 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 octobre 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 07 octobre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 octobre 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL06 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Tél : +33 466764700 Fax : +33 466361649Mel : tj2-nimes@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nîmes, Nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes 30000 NIMES Tél : +33 466764700 Fax : +33 466361649Mel : tj2-nimes@justice.fr
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