Réf. 26-86192Assainissement

Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Convergence Garonne
ContactM. Jean-Marc DEPUYDT, Président
Adresse12 rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Code postal33720
VillePODENSAC
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 556763800
Emailjuridique@convergence-garonne.fr
Site web / DCEhttps://www.convergence-garonne.fr/

Procédure

Description

Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives

Identifiant procédure4ab35acc-f713-4d7c-b73f-5e77d052d7f3
Identifiant interne2026M07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Contrôle ANC Convergence Garonne
▶
Code CPV90480000
LOT-0002Contrôle ANC SIEA des deux rives
▶
Code CPV90430000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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