Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres

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Lieu

Département 69

Nature

Services

Délai

46j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune de Simandres
Adresse	1 Place de la Mairie
Code postal	69360
Ville	SIMANDRES
Département	69
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0478023096
Email	secretairemairie@simandres.fr
Site web / DCE	http://www.simandres.fr

Procédure

Description

Contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Simandres

Nature du marché	Services
Code CPV principal	18
Lieu d'exécution	Département 69
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	23 octobre 2026
Date limite de réponse	09 décembre 2026(46 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 09 décembre 202646j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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