Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Jons (69) |
| Adresse | 41 Chemin des Meules |
| Code postal | 69330 |
| Ville | Jons |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 478312135 |
| sg@mairie-jons.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
| Identifiant procédure | 8768ac26-062c-4dfc-af58-0ee1fd013f65 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90410000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif▶
| Code CPV | 90410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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