Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG
Acheteur
| Nom officiel | SIAHVY |
| SIRET | 25690012700042 |
| Contact | M. Le Président |
| Code postal | 69670 |
| Ville | VAUGNERAY |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| contact@siahvg-siahvy.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1191322 |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier).
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90714400 |
| Lieu d'exécution | Les 6 communes du SIAHVY et les 4 communes du SIAHVG |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(12 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 novembre 202612j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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