Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques

Valeur estimée

215 000 €

Lieu

La Roche-sur-Yon

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
SIRET	20004311500019
Contact	SAVOIE Emilie
Code postal	85006
Ville	La Roche sur Yon Cedex
Département	85
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 255360090
Email	emilie.savoie@ecollectivites.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.

Identifiant interne	2026-SERV03
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79111000
Valeur estimée HT	215 000 € EUR
Lieu d'exécution	La Roche-sur-Yon
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	21 mai 2026
Date limite de réponse	22 juin 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres	22 juin 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 22 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ emilie.savoie@ecollectivites.fr 📞 +33 255360090