Réf. 26-50568Assistance juridique

Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
215 000 €
Lieu
La Roche-sur-Yon
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte e-Collectivités Vendée
SIRET20004311500019
ContactSAVOIE Emilie
Code postal85006
VilleLa Roche sur Yon Cedex
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 255360090
Emailemilie.savoie@ecollectivites.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.

Identifiant interne2026-SERV03
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT215 000 € EUR
Lieu d'exécutionLa Roche-sur-Yon
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication21 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026
Ouverture des offres22 juin 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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