Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

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Lieu

Département 44

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

36j restants

Acheteur

Nom officiel	VILLE DE NANTES
Contact	Service des marchés publics
Adresse	2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal	44000
Ville	Nantes
Département	44
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 240994848
Email	contact.marches@nantesmetropole.fr
Site web / DCE	https://metropole.nantes.fr/lieu/mairie-centrale-de-nantes

Procédure

Description

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

Identifiant interne	2026VN000115
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	434
Lieu d'exécution	Département 44
Durée du marché	48 mois
Validité des offres	5 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers

Calendrier

Date de publication	20 octobre 2026
Date limite de réponse	27 novembre 2026(36 jours restants)
Ouverture des offres	27 novembre 2026
Durée du marché	48 mois
Validité des offres	5 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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