Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Nantes Métropole |
| Contact | Service des marchés publics |
| Adresse | 2 COURS DU CHAMP DE MARS |
| Code postal | 44923 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240994848 |
| contact.marches@nantesmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://metropole.nantes.fr/ |
Procédure
Description
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
| Identifiant procédure | bff717af-026b-4568-b9e3-87e85fc6ae15 |
| Identifiant interne | 2026NM000204 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale▶
Accord cadre monoattributaire à bons de commande
| Code CPV | 79111000 |
LOT-0002Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique▶
Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum)
| Code CPV | 79111000 |
LOT-0003Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique▶
Accord cadr Mono attributaire à bons de commande
| Code CPV | 79111000 |
LOT-0004Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle▶
Accord cadre mono attributaire à bons de commande
| Code CPV | 79111000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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