Réf. 26-68493Assistance juridique

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielUniversité Gustave Eiffel
Adresse5 boulevard Descartes
Code postal77454
VilleMarne la Vallée
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472142628
Emailmarchespublics@univ-eiffel.fr
Site web / DCEhttps://www.univ-gustave-eiffel.fr/

Procédure

Description

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Identifiant procédure19bef3da-9a0d-4636-a2c2-40e14e041507
Identifiant interne2026SERV004EIF
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79120000
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-00012026SERV004EIF
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Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

Code CPV79120000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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