Prestations juridiques (6 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | La Régie Eau du Grand Lyon |
| Contact | DROZD CHRISTOPHE |
| Adresse | 1 esplanade Miriam Makeba |
| Code postal | 69100 |
| Ville | Villeurbanne |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0777831666 |
| camille.lucas@eaudugrandlyon.com | |
| Site web / DCE | https://www.eaudugrandlyon.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
| Identifiant procédure | d9cae3e9-c1f9-40de-8a81-2b0b7b495a69 |
| Identifiant interne | C2619 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 986 400 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(52 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Droit public général▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0002droit public des affaires▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0003droit de l'environnement et de l'urbanisme▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0004droit privé▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0005Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
LOT-0006droit social▶
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chacune |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 202652j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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