Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Isère |
| SIRET | 22380001200013 |
| Contact | Le Département de l'Isère |
| Code postal | 38022 |
| Ville | Grenoble |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 476003838 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant interne | A26DDEV-CM010 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | 9 rue Jean Bocq CS41096 38000 - Grenoble |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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