Réf. 26-78357Assistance juridiqueEtudePrestations de services

Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf

Valeur estimée
265 000 €
Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf
ContactJean-Yves BILLON
Adresse52 rue du Port
Code postal85230
VilleBEAUVOIR-SUR-MER
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251395562
Emailcontact@baie-bourgneuf.com
Site web / DCEhttp://www.baie-bourgneuf.com/

Section 2 — Procédure

Description

Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf

Identifiant procédure9d11f245-a82e-456e-bd2b-63c172fcf14e
Identifiant internePPP2CM-8/6021/2026_EAU_SAGE_Révision
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71313000
Valeur estimée HT265 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 août 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Code CPV71313000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.