Réf. 26-79374Assistance juridique

Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
200 000 €
Lieu
FRK28 - Haute-Savoie
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
SIRET22740001700074
ContactMatilde Tabero
Code postal74041
VilleANNECY CEDEX
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 450332136

Procédure

Description

Le Département de la Haute-Savoie souhaite bénéficier d'un accompagnement et de conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires portant sur l'exécution des services publics industriels et commerciaux

Identifiant interne2026A0470
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT200 000 € EUR
Lieu d'exécutionFRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication10 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026
Ouverture des offres14 septembre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Valeur technique60%
Prix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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