Réf. 26-36003Assistance juridique

Accord-cadre relatif aux prestations d’assistance pour la mise en oeuvre des marchés publics et des procédures de passation pour le compte de la CPAM de l’Isère

Lieu
Isère, 38100, Grenoble
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
1j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCPAM DE L'ISERE
ContactJustine Leroy
Adresse2
Code postal38100
VilleGRENOBLE
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Emailjustine.leroy2@assurance-maladie.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 — Procédure

Description

Marché portant sur l’assistance à la rédaction des pièces techniques (CCTP, CRT…) et administratives (CCAP, RC, Pièces financières, AE…) et la passation des procédures de marchés publics pour le compte de la CPAM de l’Isère.

Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionIsère, 38100, Grenoble
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse29 avril 2026(1 jour restant)
Ouverture des offres29 avril 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 avril 20261j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.