Accord-cadre relatif aux prestations d’assistance pour la mise en oeuvre des marchés publics et des procédures de passation pour le compte de la CPAM de l’Isère
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CPAM DE L'ISERE |
| Contact | Justine Leroy |
| Adresse | 2 |
| Code postal | 38100 |
| Ville | GRENOBLE |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| justine.leroy2@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Marché portant sur l’assistance à la rédaction des pièces techniques (CCTP, CRT…) et administratives (CCAP, RC, Pièces financières, AE…) et la passation des procédures de marchés publics pour le compte de la CPAM de l’Isère.
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Isère, 38100, Grenoble |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 29 avril 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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